APRES LA PROMULGATION CONTROVERSEE DE LA LOI SUR LE MEDIATEUR : Albert Tévoédjrè s’exprime ce jour
Source: L'Autre Quotidien du 19 Août 2009
Après les remous suscités par la promulgation de la loi instituant le médiateur de la république, le professeur Albert Tévoédjrè se prononce ce jour. Il monte au créneau pour expliquer à l'opinion publique le contenu du nouveau texte de loi qui régit désormais l'institution dont il a la charge.
Le Médiateur de la République, le professeur Albert Tévoédjrè fixera ce jour l'opinion publique sur la promulgation de la loi devant régir son institution. Beaucoup de choses ont été dites par rapport à la loi. Les différentes phases qu'elle a eu à traverser ont donné lieu à diverses interprétations dans la presse. Le plus récent des commentaires est relatif à sa promulgation mal comprise. La source de cette incompréhension provient en effet du fait que bien que les sages de la Cour constitutionnelle aient déclaré l'une de ses dispositions contraires à la constitution en l'occurrence l'article 7, le chef de l'Etat l'a promulguée, donnant ainsi une assurance juridique à l'organe de médiation qui n'a de cesse de donner la preuve de son existence et de son utilité sociale dans le dispositif institutionnel du Bénin. Certaines critiques ont tendance à présenter l'acte posé par le président de la République, Boni Yayi comme anti-constitutionnel et donc comme un coup de force. Or il semble que de ce point de vue, l'argument ne se justifie point. La promulgation de la loi instituant le Médiateur est dans la légalité en dépit de quelques couacs relatifs au régime d'incompatibilités qu'on peut soulever. Mais dans ce débat, aucune voix officielle n'est montée au créneau pour éclairer et situer les uns et les autres sur la lecture qui devrait être faite de la promulgation de la loi. C'est donc pour briser ce mur de silence que le professeur Albert Tévoédjrè, Médiateur de la République rencontre ce jour la presse. Il s'agira pour lui d'expliquer la procédure qui a conduit à la promulgation du nouveau texte de loi. Il s'emploiera également à expliciter le contenu de certaines dispositions et faire ressortir les avantages pour le Bénin d'avoir une loi pour garantir la pérennité de l'institution. Peut être la rencontre avec la presse permettra aussi au professeur de lever un coin de voile sur les différents décrets d'application pris par le chef de l'Etat pour compléter la loi. En effet, trois décrets devraient être pris. L'un pour nommer le Médiateur et l'autre pour préciser le traitement et les avantages alloués au Médiateur et enfin un dernier sur le fonctionnement, l'organisation les attributions des services de l'institution.
Par: Fortuné AGUEH