LE NOUVEAU BENIN

Désignation des représentants du Parlement à la Haute Cour de Justice : Les députés renvoient la balle à la Cour

 

Quotidien Aube Nouvelle du 16 janvier 2008

Contre toute attente, la plénière d’hier à l’Assemblée nationale n’a pas abouti à la reprise de la désignation des représentants du parlement au sein de la Haute Cour de justice. Contrairement à ce que leur demande la Cour constitutionnelle, les députés ont renvoyé la balle dans le camp de la Haute juridiction pour une interprétation de sa décision du 09 janvier dernier.

Par : Barnabé HOUNKANRIN

Acte de blocage institutionnel et de défiance vis-à-vis de la Cour constitutionnelle ou recherche sincère de la vérité juridique ? Quoiqu’il en soit, il n’y aura pas de nouvelle désignation des membres du parlement au sein de la Haute Cour de Justice tant que la Cour constitutionnelle n’aura pas interprété sa décision de reprise selon la configuration politique (Majorité/minorité) de l’Assemblée nationale. C’est en substance, ce qu’on peut retenir de la plénière d’hier qui s’est achevée sur une note de discorde entre les députés du bloc G et F et leurs homologues de la Fcbe. Dans leur intervention au début de la plénière, les députés G et F formulaient, à travers leurs propos, un recours en interprétation de la décision de la Cour constitutionnelle qui se doit, selon eux, de définir le concept de minorité et de majorité à l’Assemblée nationale du Bénin. Plus d’une quinzaine de députés ont pris la parole à l’ouverture de la plénière pour dire ce qu’ils pensent de la décision de la Cour constitutionnelle qui demande la reprise du processus. Pour certains députés membres de la coalition G et F, la Cour constitutionnelle pourrait annuler la désignation si et si elle annulait d’abord la désignation des représentants de leur institution au sein de la Cour constitutionnelle et même l’élection du bureau actuel de l’Assemblée nationale. En d’autres termes, la Cour n’aurait pas dit le droit à travers sa décision de reprise de l’élection. C’était au cours de ce débat sans issue que l’honorable Epiphane Quenum, député Rb, a demandé un ajournement de la plénière. Conformément à l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la plénière fut ajournée sans la reprise de la désignation conformément à l’ultimatum de la Cour constitutionnelle.

Quelles interprétations faire de l’acte des députés

Le refus des députés de s’exécuter face à l’ultimatum de la Cour constitutionnelle pourrait entraîner un autre débat dans l’opinion publique. Mais selon Me Joseph Djogbénou, Avocat à la Cour, joint hier soir au téléphone, il est permis aux plaideurs de demander l’interprétation d’une décision si son contenu n’est pas bien compris. Il s’agit là d’un recours en interprétation. Et dans ce cas, l’exécution de la décision est différée. Voici la méthode qui a permis aux députés de se dérober à l’exécution de la décision de la Cour constitutionnelle selon laquelle la reprise de la désignation devrait intervenir au plus tard hier. Les députés, en demandant une interprétation de la décision de la Cour constitutionnelle se mettait certainement dans une logique. C’est une manière pour eux d’amener la Cour à dire ce qui doit être fait en prenant le peuple à témoin. Ils veulent mettre la Cour constitutionnelle au pied du mur. Déjà sur le concept de majorité/minorité, il y a à trouver une explication. Ce qui veut dire que les députés G et F veulent s’appuyer sur certaines décisions passées de la Cour pour se faire justice dans le cas présent. Il ne reste maintenant qu’à attendre la réplique de la Cour constitutionnelle pour savoir la suite dans ce dossier de désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute cour de justice. Faut-il le rappeler, le mandat des membres actuels de la Haute cour de justice est arrivé à terme depuis plus de vingt mois.



16/01/2009
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 2 autres membres