Lancement du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) : Yayi pour une Lépi sûre et consensuelle (Lire l’intégralité de son adresse à la Nation)
La volonté du Chef de l’Etat et de tout son gouvernement de réformer le système électoral du Bénin avant les prochaines échéances de 2011, se crédibilise davantage aux yeux de l’opinion. Outre les différents décrets pris en Conseil des ministres pour accélérer et faciliter le processus de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) et l’annonce du démarrage du Recensement électoral national approfondi pour le lundi 23 novembre prochain, le président Boni Yayi vient, à nouveau, de plaider pour une union sacrée des Béninois pour la réussite des opérations. En réponse aux nombreux commentaires et doutes émis par des acteurs politiques au sujet des élections de 2011, il a réaffirmé son engagement pour la tenue à bonne date des rendez-vous électoraux, en l’occurrence la présidentielle. C’est à la faveur d’un message qu’il a adressé hier jeudi 19 novembre 2009 au peuple béninois.
Message à la Nation de son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement à l’occasion du lancement officiel du Recensement Electoral National Approfondi (RENA)
Béninoises,
Béninois,
Chers compatriotes,
Voici bientôt vingt ans que notre peuple souverain, à l’issue de la Conférence nationale des Forces Vives de février 1990, s’est engagé sur la voie de l’édification d’un Etat de droit dont les principes de gouvernance sont fondés sur la démocratie.
La Constitution du 11 décembre 1990 qui est la traduction populaire de ce choix définit l’organisation politique et administrative de notre pays comme un régime de type présidentiel doté d’institutions de contre-pouvoir.
Cette Loi fondamentale et les textes subséquents qui en sont issus précisent la durée des mandats électifs, corollaires du principe de démocratie qui suppose l’alternance dans la gestion des affaires de la cité commune.
C’est ainsi qu’un organe, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), a été créé pour assurer la gestion des élections dans notre pays. Depuis lors, la CENA s’est employée au prix de fortunes diverses à organiser des élections dont la première phase commence par l’établissement des listes électorales.
Mais, la question de la fiabilité et du coût récurrent lié à la confection de ces listes électorales ont toujours constitué une préoccupation de notre peuple, de notre classe politique ainsi que de la société civile. Ce constat a alimenté régulièrement les grands débats nationaux et plusieurs décisions ont été rendues par la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême, chacune dans son domaine de compétences pour corriger les dysfonctionnements observés. Malheureusement, ces dispositions n’ont pas suffi pour rassurer sur la crédibilité des procédures actuelles de production des listes électorales dans notre cher pays.
Les contestations nées de cette situation qui s’aggrave d’une élection à une autre depuis 1991, ont fini par entamer la crédibilité de nos élections et constituent une source potentielle d’instabilité politique et une menace pour notre jeune démocratie.
De même, les charges qu’engendrent les opérations d’inscription des citoyens en âge de voter sur les listes électorales ne cessent d’augmenter à chaque échéance électorale, rendant l’option d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) politiquement et économiquement impérative.
Mes très chers compatriotes,
C’est dans ce contexte de recherche de solution durable à cette épineuse question que des initiatives ont été prises par mes prédécesseurs en vue de doter notre pays d’un projet de réforme de notre système électoral.
Bien qu’ambitieux, ce projet n’en demeure pas moins incontournable dans la mesure où il favorise le renforcement et la consolidation des bases de notre jeune démocratie. A cet égard, la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) représente une étape majeure qui a pour objectifs, vous le savez, dans sa phase actuelle, de procéder à un recensement systématique de la population électorale, d’installer un système efficace d’identification de l’électeur, d’éviter les inscriptions multiples d’un même électeur sur la liste électorale et les achats de cartes d’électeurs, de moderniser le mécanisme de gestion des listes électorales et de création des bureaux de vote, de professionnaliser l’administration électorale et enfin, de minimiser le coût trop élevé de l’organisation des élections.
Dans une phase ultérieure, ce projet vise l’introduction dans notre pays du vote électronique.
Sur le chemin pour parvenir à la LEPI, plusieurs étapes ont été déjà franchies à savoir :
la manifestation de la volonté politique contenue dans le document intitulé « Le Bénin Emergent », et conformément aux orientations stratégiques de développement du Bénin 2006 – 2011 reprises par le rapport d’évaluation du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs ;
la requête du Gouvernement au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et à l’Union Européenne en vue de l’actualisation et de la formulation du projet LEPI ;
le vote par la représentation nationale de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et établissement de la LEPI ;
la prise des décrets n° 2009 – 270 du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission Politique de Supervision (CPS) du RENA et la LEPI et n° 2009-432 du 27 août 2009 portant nomination des membres de la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) ;
la prise du décret n° 2009-514 du 13 octobre 2009 portant règlement financier de la Commission Politique de Supervision et de la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi ;
la signature entre le Gouvernement et le PNUD, Chef de file des Partenaires Techniques et Financiers, d’un protocole d’accord relatif à la réalisation effective et efficace des objectifs du Projet LEPI le 12 juin 2009 ;
la signature entre le Gouvernement et le PNUD, du Projet d’Appui pour la LEPI le 15 septembre 2009 pour lequel, le Gouvernement contribue à hauteur de trois milliards cinq cent millions de francs CFA au panier commun géré par le PNUD et estimé à plus de 17 milliards de francs CFA ;
l’adoption par le Gouvernement du budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission Politique de Supervision et de la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi d’un montant de six milliards de francs CFA ;
la prise du décret n° 2009-583 du 17 novembre 2009 fixant la date de démarrage de la phase opératoire du Recensement Electoral National Approfondi conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi précitée.
C’est le moment de rendre un hommage mérité aux Honorables Députés à l’Assemblée Nationale qui, en dépit de leur diversité d’opinions, se sont mobilisés pour doter le Bénin d’un cadre légal fixant les modalités d’organisation du Recensement Electoral National Approfondi et d’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée. J’adresse également les remerciements de la Nation à tous nos Partenaires Techniques et Financiers qui nous accompagnent dans ce processus notamment l’Union Européenne et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
Béninoises, Béninois,
Mes chers compatriotes,
Vous convenez avec moi que la modernisation de notre système électoral ne devra pas s’arrêter à la confection de la LEPI ; avec l’expérience des consultations électorales passées, des faiblesses importantes et des dysfonctionnements de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), des déficiences dans la gestion des infrastructures et équipements de vote et des problèmes chroniques dans la transmission des résultats ont été relevés.
C’est pour corriger ces faiblesses de notre administration électorale, que mon Gouvernement a mis en place une commission de juristes indépendants de haut niveau, présidée par le Professeur AHANHANZO GLELE dont le rapport, objet de projet de loi devrait nous permettre, s’il était voté par notre institution parlementaire, de reformer totalement et dans une approche participative, la Commission Electorale Nationale Autonome afin qu’elle s’adapte aux impératifs d’une Liste Electorale Permanente Informatisée.
Mes chers Compatriotes,
Comme l’indique la loi, le concept de Liste Electorale Permanente Informatisée comprend trois phases opérationnelles : l’étape de la cartographie censitaire ; l’étape du recensement des citoyens ; l’étape de l’enregistrement des électeurs.
La phase de la cartographie censitaire permettra l’identification des ménages, le positionnement des infrastructures de référence des localités et la confection d’outils pour assurer l’exhaustivité du recensement électoral.
La phase du recensement est une opération de dénombrement porte-à-porte où, grâce à un système d’information géographique, le repérage des ménages et des lieux d’habitation des citoyens sera relié aux données personnelles et biométriques.
Enfin la troisième phase, celle de l’enregistrement des électeurs consistera à capturer les empreintes digitales, les photos numériques et d’autres données personnelles biométriques prévues par la loi.
La LEPI est donc avant tout un instrument technique de régulation des élections pour s’assurer de la fiabilité des listes électorales. La démarche pour son élaboration procède de techniques universellement reconnues et le Bénin, notre pays, n’est pas le premier à engager une telle démarche. Des pays africains tels que l’Afrique du Sud et le Ghana pour ne citer que ces deux exemples nous ont devancé sur cette voie.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour qu’enfin, notre pays se dote d’instruments modernes de gestion des consultations électorales et réduise efficacement et durablement toutes menaces de fragilisation de notre système démocratique.
Voilà pourquoi, je voudrais réaffirmer avec force, la nécessité de conduire les prochaines élections présidentielles et législatives sur la base d’une liste électorale sécurisée et consensuelle, affranchie d’un système de mise à jour manuelle et répétitive, et à terme, moins coûteuse.
J’invite toute la Nation béninoise, à travers toutes les composantes de notre société, les partis politiques, la société civile, les Maires, les Conseillers communaux et municipaux, les Conseillers de villages et de quartiers de ville, les femmes, les jeunes, les responsables de cultes et confessions religieuses, les artisans à adhérer massivement au processus d’établissement de la LEPI, en vue d’en garantir le succès pour le triomphe de notre démocratie.
Conformément aux dispositions de la loi portant organisation du RENA et établissement de la LEPI, j’invite toute la classe politique de notre pays au dialogue et à la tolérance afin d’assurer au processus la sérénité requise. Il devrait être possible qu’au cours des jours à venir, nous puissions nous retrouver en présence notamment de toutes les forces politiques et de la société civile pour procéder à une première évaluation.
En tout état de cause, mon Gouvernement tient à jouer pleinement sa partition pour rendre disponible la LEPI en temps opportun et assurer ainsi la transparence et la crédibilité de nos prochaines consultations électorales.
L’occasion est certainement propice pour réaffirmer à la Nation et à la communauté internationale que le serment que j’ai prêté le 6 avril 2006 sera intégralement respecté. Il est donc clair dans mon esprit que le mandat du Président de la République est de cinq ans. En d’autres termes, le 5 avril 2011 à minuit prendra fin la mission que le vaillant peuple béninois m’a confiée à la tête de notre Nation. L’élection présidentielle de 2011 sera par conséquent organisée à bonne date par la grâce de Dieu tout Puissant, Créateur du Ciel et de la Terre.
Mes chers compatriotes,
Poursuivons donc ensemble notre marche vers le progrès et la modernité en vue de faire du Bénin une Nation démocratique, unie et prospère. Nous devons défendre la riche expérience accumulée depuis deux décennies par notre peuple dans la voie de la démocratie et œuvrer pour consolider nos acquis qui forcent l’admiration et l’estime de nos partenaires techniques et financiers.
A leur endroit, je voudrais, de nouveau, réitérer toute la gratitude du peuple béninois notamment à ceux qui ont déjà annoncé leur contribution au financement de la LEPI. J’invite les autres amis du Bénin à nous rejoindre incessamment suite à la table ronde d’Abuja du 6 novembre 2009.
Grâce au concours de tous, le Bénin pourrait s’inscrire au registre des pays africains pionniers dans la crédibilité des consultations électorales.
Ma conviction est que notre chère patrie est capable de relever le défi de la LEPI dont la finalité, je le répète, demeure l’amélioration de notre système électoral.
C’est pourquoi, j’exhorte toutes les Béninoises et tous les Béninois de toutes conditions à se mobiliser pour la réussite des opérations du Recensement Electoral National Approfondi qui démarrent le 23 novembre 2009 sur l’ensemble du territoire national. La LEPI est l’affaire de chacune, la LEPI est l’affaire de chacun, la LEPI est l’affaire de tous.
Vive la LEPI,
Vive la démocratie béninoise,
Vive la coopération internationale,
Que Dieu bénisse le Bénin, Notre patrie
Je vous remercie.