LE NOUVEAU BENIN

LOI DE FINANCES 2009 AU BÉNIN: Des modifications au grand bonheur de tous

Soulé Mana Lawani , ministre des finances
 
 
l'Autre Quotidien du 29 Janvier 2009
 
De nombreuses modifications apparaissent dans la loi des finances 2009 du Bénin dans le domaine des impôts directs, indirects et des charges fiscales.
 
 Le budget pour la gestion 2009 au Bénin, s’élève à 1 238 milliards 645 millions de F CFA contre 1 023 milliards 299 millions de F CFA dans la loi de finances initiale 2008, soit une augmentation de 215 milliards 346 millions de FCFA correspondant à un taux d’accroissement d’environ 21%. La loi de finances 2009 connaît beaucoup de modifications en ce qui concerne les impôts directs, indirects et les charges fiscales. Des Impôts directs, nous avons l’Impôt général sur le revenu et les impôts sur salaire.

   Impôt général sur le revenu

   L’Impôt général sur le revenu a un tarif applicable quelles que soient la situation et les charges de famille du contribuable. On note aussi à ce niveau un élargissement des tranches de revenu imposable et la réduction des taux applicables. Dans ce cas, le tarif est applicable après prise en compte de la situation et des charges de famille du contribuable. Il y a aussi un élargissement des tranches de revenu imposable et une réduction des taux applicables.

   Impôts sur salaire

   Dans la loi des finances 2009, L’Impôt sur salaire connait des modifications. Précisément, l’Impôt progressif sur les traitements et salaires (Ipts). A ce niveau, on note une réduction de 5 points des taux progressifs. De plus, un arrêté du ministère des Finances et de l’économie fixe le montant des rémunérations allouées sous forme d’avantages en nature. Le Versement patronal sur salaires connaît une exonération lors du premier exercice des entreprises régulièrement créées. Et une autre sur deux années de rémunérations versées au titre du premier emploi du salarié régulièrement déclaré à la Caisse nationale de Sécurité sociale (Cnss). Le versement est réduit du taux à 4%.

   Impôts indirects

   Dans les domaines des impôts indirects, la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) connaît un élargissement de son champ d’application aux entreprises agricoles. Les délais liés à la procédure de remboursement sont réduits. La forclusion des certificats de détaxe sont supprimés. Dans la Taxe sur les activités financières on note une exonération des opérations de cession des Certificats spéciaux de créance salariale sur l’État.

   Autres impôts et charges fiscales

   Dans la Zone franche industrielle, on a un élargissement du champ d’application et l’exonération de la Tva sur les services, travaux et livraisons de biens relatifs à la promotion des zones. Sur les impôts locaux, la contribution foncière des propriétés bâties connaît une exonération de l’outillage des établissements industriels et commerciaux. La Patente industrielle et commerciale a un champ d’application plus réduit. De même que la Taxe foncière unique (Tfu) pour laquelle le redevable doit préciser l’impôt. Dans les procédures fiscales, le contentieux fiscal a sa caution réduit de moitié. Concernant le recouvrement forcé, l’apposition de la banderole « fermée pour non paiement d’impôt » est supprimée.

Ecrit: Marie-Louise B. MATCHOUDO



29/01/2009
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 2 autres membres