LE NOUVEAU BENIN

Mca-Bénin réunit plusieurs experts à Possotomè

Ecrit par La Nouvelle Tribune du 30 Janvier 2009

Le  programme du Millénium challenge account Bénin organise depuis hier à l’hôtel  «Village Ahémé» de Possotomè, un atelier de validation du rapport d’étude des procédures  de mutation des titres de propriété et des méthodes d’enregistrement. Une trentaine  d’experts et de consultants de diverses catégories prennent part aux travaux.


Etudier et valider le rapport des procédures de mutation  des titres  de propriété  et des méthodes d’enregistrement. Tel est l’objectif principal d’un atelier qui réunit depuis hier à l’hôtel «Village Ahémé» de Possotomè, une trentaine d’experts, de consultants, autorités locales et autres personnes ressources dans le domaine foncier.

 Au nombre des activités inscrites, en effet, au programme du Projet « Accès au  foncier » du Mca-Bénin, figure l’appui à la formulation d’une politique  foncière  et d’une réforme  de la législation foncière. Cet  appui, selon le Directeur de ce projet,  Bio Séidou Baguiri, passe   par l’amélioration  des connaissances sur la politique de la législation foncière  actuelle  à travers sept études thématiques regroupées sous la dénomination «Land Policy and  Administration Study ».  Et c’est au nombre de celles-ci que  figure  l’étude des procédures  de mutation  des titres de propriété  et des méthodes  d’enregistrement. L’autre objectif visé à travers cette étude est d’examiner l’expérience  en matière  d’établissement des Plans fonciers ruraux acquis dans les projets. Elle devra suggérer  des méthodes d’amélioration du processus  notamment, faire des propositions  de procédures plus efficaces, précises, et moins  coûteuses qui tiennent compte  des ressources  financières limitées du Bénin.
 Depuis plus d’une décennie  déjà,  le Plan foncier rural, grâce à l’appui des partenaires au développement, a  été  identifié  et testé au Bénin comme réponse aux préoccupations  des producteurs  d’avoir une sécurité  foncière pour les terres coutumières. Au regard de son  impact socio-économique, cet outil est considéré  aujourd’hui, comme  un important outil de sécurisation  foncière rurale consacrée par la loi 2007-03 portant régime foncier  rural en République du Bénin. Une  loi qui introduit une grande  innovation  dans le droit  positif béninois en l’instituant  comme outil  de gestion des terres  rurales, de prévention  et de  règlement des conflits qui en résultent.  Mais comment enregistrer  des terres sous statut coutumier au droit positif ? Comment  transformer  ou procéder  à la mutation  du document  écrit issu de cet enregistrement à savoir le Certificat   Foncier Rural en un titre de propriété définitif ? Quelle est la méthodologie  la plus  appropriée pour l’élaboration  de ces plans. Quels sont les rôles des différents  acteurs impliqués dans  le processus  de leur  établissement ? Quelles sont les étapes et  les  acteurs  nécessaires  dans le processus ? Ce sont là, entre autres, les interrogations posées dans le cadre de cette étude auxquelles le consultant a été appelé  à apporter  des éléments de réponse.

Cette étude devra par ailleurs, permettre de peaufiner   les méthodes pour l’amélioration  des processus  d’enregistrement  des droits fonciers, de rendre le processus plus efficient, plus précis, plus abordable et durable,  en tenant  compte des ressources limitées de  l’administration. En ouvrant  les travaux de  cet atelier, le Représentant du Coordonnateur national du Millénium Challenge account, Mr Richard Kpinnoun, a souligné que le résultat atteint dans le cadre de cette étude l’a été  grâce  aux efforts  inlassables  de  beaucoup de participants dont  il salue l’engagement et les contributions. « Je ne doute  pas  de la qualité  des échanges que j’espère  assez fructueux afin que  la synthèse permette  d’enrichir  davantage   le document soumis à votre appréciation » a –t-il également déclaré. Les travaux prennent fin ce vendredi 30 janvier.

Christian Tchanou.



30/01/2009
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