Règlement du contentieux sur la LEPI et le RENA : Le choix du juge divise les députés
Source: Aube Nouvelle du 4 Avril 2009
Les députés ont démarré, depuis le jeudi 30 avril 2009, l’examen en plénière de la loi relative à l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI). Au sujet du choix du juge du contentieux relatif à la réalisation du RENA, ils n’ont pas réussi à accorder leurs violons.
Par : Hermann MIGAN ( coll)
Les députés ont commencé l’étude de la loi relative à l’établissement de la Lépi. Ils reprennent les travaux, ce jour lundi 4 mai 2009. Mais les discussions ont achoppé sur l’institution qui assurera le règlement des contentieux lié à la réalisation du recensement national approfondi (RENA) et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée (LEPI). Est-ce la Cour constitutionnelle ou la Cour suprême ? Les députés ne sont pas arrivés à accorder leurs violons sur cette question. L’article 5 alinéa premier de la loi en étude dispose que tout le contentieux de l’organisation du recensement électoral national approfondi (RENA) et de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) relève de la cour constitutionnelle. Non !, rétorque le député Ismaël Tidjani Serpos. A l’en croire, le recensement et l’établissement étant des activités préélectorales, la cour constitutionnelle ne serait pas indiquée pour régler les contentieux liés à leur réalisation. S’appuyant sur les dispositions de l’article 114 de la constitution du 11 décembre 1990, la présidente de la commission des lois, Hélène Aholou Kèkè a soutenu que la cour constitutionnelle est la juridiction compétente pour connaître desdits contentieux. Elle sera appuyée par le député Epiphane Quenum et le ministre chargé des relations avec les institutions Zacharie Baba Body.