LE NOUVEAU BENIN

DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : L’implantation de la Scb à Ganhi est dangereuse

Me Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle
 
Source: L'Autre Quotidien du 21 Avril 2009
Par sa décision dcc-09-046 du 24 mars 2009, la cour constitutionnelle a jugé que l’implantation et l’exploitation de la Société des Ciments du Bénin (SCB) dans la zone commerciale de Ganhi constitue une violation de la constitution. La haute juridiction rend ainsi justice à tous ceux qui sont en permanence ou occasionnellement exposés aux nuisances liées aux activités de cette société et qui sont exposés à des risques pour leur santé.
 
La décision est rendue suite à un recours dont la haute juridiction est saisie le 27 août 2008. Pour le requérant, M. Polycarpe Tognon, l’implantation de l’usine de la Scb en pleine agglomération constitue une violation d’un droit fondamental garanti par la constitution, celui d’un environnement sain et satisfaisant. Le requérant relève dans sa requête que la Scb est une « industrie terriblement polluante » en ce sens que le ciment contient des éléments tels le gypse et le clincker, dont l’inhalation est cancérigène. Il soutient que « tous les arbres de la zone sont frappés de dégénerescence ». Il précise en outre qu’il « suffit de circuler dans la région pour constater de visu que les toitures de toutes les maisons sont blanches de poussières de ciment et sont rongées.» Les observations de M. Tognon ont été corroborées par les réponses fournies par le directeur de cabinet du ministère de la Santé et par le ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature.

   En effet, selon le directeur de cabinet du ministre de la Santé, M. Moussa Yarou, se référant à un rapport d’investigation de la direction nationale de la protection sanitaire sur la Scb « l’usine pose un problème de pollution atmosphérique, avec comme impact potentiel les maladies respiratoires de types obstructifs ». Pour sa part, le ministre de l’Environnement a été plus explicite. La simple exposition aux composantes du ciment cause « des lésions parfois irréversibles de la peau et des yeux, les brûlures chimiques, la cécité, la lésion des voies respiratoires et digestives, les dermatites ». Et, poursuit le ministre de l’Environnement, l’inhalation répétée et prolongée de poussière de silice, peut provoquer une silicose qui est une maladie pulmonaire gravement invalidante et mortelle. » Il était même déjà prévu en conseil des ministres, selon le ministre de l’Environnement, depuis 2003, la délocalisation de cette usine. Sur la base des élements objectifs qui lui sont fournis, la Cour constitutionnelle a décidé que le site d’implantation de la Scb, à Ganhi en pleine agglomération, constitue un danger pour les populations de la zone en ce sens qu’il viole les prescriptions de l’article 27 de la constitution qui prévoit que : «toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement. » Cette question avait été soulevée dans le temps sans que l’on ait pu y trouver une solution adéquate pour l’environnement et la santé. Les raisons : des coûts jugés élevés de l’opération et l’arrêt momentané de la production que cela pourrait provoquer ont été souvent évoqués. Il appartient donc aux autorités publiques citées par la décision de la Haute juridiction de prendre les mesures qui conviennent à la fois à la capacité économique et financière de répondre aux coûts de l’opération et à la nécessité, par ailleurs, de réduire les coûts pour la santé des populations et pour l’environnement.

Ecrit par Apollinaire KOUTON



21/04/2009
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