LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Le courage politique de Boni Yayi
photo: Boni YayiSource: L'Autre Quotidien du 9 juillet 2009
Plusieurs sources indiquaient mardi dernier que le chef de l’Etat a saisi le président de l’Assemblée nationale pour solliciter que la procédure de saisine de la haute cour de justice soit enclenchée contre son ancien ministre des finances, Soulé Mana Lawani pour les manquements graves à l’orthodoxie financière dont il se serait rendu coupable. Ces manquements concernent essentiellement les marchés relatifs à la réfection du Palais des congrès et du centre International de cotonou.
Fidèle à l’engagement qu’il a souscrit lors de sa prestation de serment le 6 avril 2006 de Porto-Novo, le chef de l’Etat affiche toujours sa disponibilité à recourir aux procédures légales permettant de sanctionner les cas de malversation ou de détournement de deniers publics. Cette forte volonté du chef de l’Etat d’aller jusqu’au bout devrait apaiser l’opinion qui a toujours réclamé une transparence dans la gestion des fonds publics et qui pour cela a eu à lui accorder massivement ses suffrages en 2006. Ne pas répondre à cette attente des populations aurait été une trahison de la part du chef de l’Etat. Ce qui n’est pas le cas actuellement, puisque depuis la formation de son premier gouvernement il a eu à poser des actes au niveau de son gouvernement en enlevant des ministres qui n’ont pas répondu aux dispositions de la charte de bonne conduite qu’ils ont signée à leur entrée en fonction. Critiquer, sans objectivité les décisions prises par le chef de l’Etat dans le cadre du dossier Cen-Sad , serait travailler contre les intérêts des populations et entraver, une fois encore la détermination d’un régime à mettre fin au phénomène de la corruption qui gangrène notre administration publique et encourage l’impunité. Pour le cas récent concernant l’ancien ministre des Finances, Soulé Mana Lawani, il ne peut être jugé par les juridictions de droit commun, mais par la Haute cour de justice. C’est la seule haute juridiction compétente pour connaître les infractions commises par les membres du gouvernement à l’occasion ou dans l’exercice de leurs fonctions. Seule la représentation nationale, aux termes de la constitution, peut autoriser la poursuite et la mise en accusation, le cas échéant, d’un ministre lorsque les faits incriminés sont liés à l’exercice des fonctions ministérielles.
Pour que la procédure puisse aboutir, il faut que les députés, aussi bien pour la poursuite que pour la mise en accusation devant la Haute cour de justice, puissent statuer à la majorité des deux tiers. Bien que ne disposant pas d’une majorité évidente à l’Assemblée nationale, Boni Yayi prend tout de même ses responsabilités en même temps qu’il prend l’opinion publique à témoin : les citoyens appelés au gouvernement ne sont pas au-dessus de la loi. La constitution, définit avec toutes les garanties de protection dues à leur rang, la procédure pénale pour les entendre lorsque des faits graves leur sont reprochés et les sanctions lorsqu’ils sont reconnus coupables. L’on pourrait rappeler que le président de la République le fait toujours lorsque les circonstances se présentent. C’était le cas pour les députés Célestine Adjanohoun et Luc da Matha lorsque des faits graves leur sont imputés par l’inspection générale de l’Etat dans un dossier de malversation à la Sbee. Il était question, en ce qui les concerne, de la levée de leur immunité en tant que parlementaires pour qu’ils puissent répondre des faits qui leur sont reprochés devant les tribunaux. Ces dossiers n’ont jamais été examinés par la représentation nationale. En raison de la grande complexité des procédures devant aboutir à l’examen des cas de malversation imputés à des ministres en fonction , anciens ministres ou dirigeants de sociétés d’Etat devenus députés et bénéficiant de la couverture d’ immunités, il ne reste plus que la volonté du chef de l’Etat pour renouveler son engagement. La lutte contre la corruption et l’impunité se heurtent ainsi à la complexité des procédures légales et à la volonté des parlementaires qui ne font pas toujours preuve de promptitude lorsque leurs intérêts politiciens sont en jeu.