Promulgation de la loi sur le Médiateur malgré la décision de la Cour constitutionnelle : Tévoèdjrè justifie l’acte posé par le Président Yayi
Photo: Albert Tévoédjrè
Source: Aube Nouvelle du 20 Août 2009
Le professeur Albert Tévoédjrè, le Médiateur de la Présidence, est monté au créneau, hier mercredi 19 août, pour se prononcer sur la promulgation par le Chef de l’Etat de la loi sur la médiation malgré la décision de la Cour constitutionnelle qui déclare contraires à la Constitution certaines dispositions de cette loi. Par : Hermann MIGAN (Coll) A en croire Albert Tévoédjrè, trois raisons expliquent la décision du Président Boni Yayi de promulguer la loi sur le Médiateur de la République avant sa mise en conformité suite à la décision de la Cour constitutionnelle. Premièrement, il dira que la décision de la Cour n’est pas une décision méchante qui remet en cause la loi dans son entièreté, mais plutôt elle l’améliore. Il explique que c’est seul le groupe de mots « membre d’un parti politique » utilisé dans l’article 7 de la loi qui pose problème. La haute juridiction n’a fait que se fonder sur l’article 25 de la Constitution qui dispose que « l’Etat reconnaît et garantit la liberté d’aller et de venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation » pour déclarer cet article 7 contraire à la Constitution. Ce qui selon le professeur n’est que justice. La deuxième raison évoquée par Albert Tévoédjrè, est relative à ce que dans quelques jours se tiendra à Québec le Congrès des médiateurs francophones du monde entier. Or jusque là, le Bénin n’est qu’un membre associé de cette grande association parce que ne disposant pas d’une loi sur le Médiateur. Toute chose qui n’honore pas le pays. En dernier lieu, compte tenu des prouesses réalisées par l’Organe présidentiel de médiation du Bénin et surtout tenant compte de la personnalité du Médiateur béninois, les médiateurs de la sous-région l’ont choisi comme Président de l’Association des médiateurs de l’espace UEMOA. Pour Albert Tévoédjrè, le Bénin par cette loi vient de créer un évènement institutionnel. Lire quelques extraits de la déclaration du médiateur ‘’La raison de cet entretien, c’est en sorte pour réitérer ma gratitude à toute la nation béninoise, au Chef de l’Etat pour cette décision prise car le Bénin vient de créer un évènement institutionnel. Le Médiateur de la République a fini par être créé avec l’accord de tous. Le Chef de l’Etat a pris l’initiative et l’Assemblée unanime l’a approuvée. Mieux la Cour constitutionnelle a amélioré la chose. Dans la Bible, il est dit que la langue tue mais l’esprit vivifie. Un seul mot a gêné. Le mot « membre » ; ça aurait été un chef de parti et on comprendrait. Tel que c’est présenté, cela peut être membre d’une religion ou d’une association. Or au regard de la loi tout citoyen a le droit d’appartenir à un parti politique de son choix. L’autre chose, c’est qu’il y a une urgence. Dans quelques semaines, il y aura à Québec le Congrès des médiateurs francophones du monde ; et jusqu’à présent le Bénin est membre associé de l’Association des médiateurs du monde entier parce que le Bénin n’a pas de loi pour le médiateur et donc le Bénin n’est pas votant. Dans le même temps, compte tenu des progrès que nous avons réalisés ici, les collègues médiateurs de la sous-région nous ont fait président de l’Association des médiateurs de l’UEmoa’’